Mentions légales

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Conditions juridiques

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Informations légales

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- Téléphone : +216 71 786 300
- Fax : +216 71 801701
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Protection des données personnelles

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Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au moyen du Site Web peuvent etre cédées à des tiers pour effectuer des études relatives aux activités et pour le compte du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sous la condition que ces derniers s'engagent à ne pas les utiliser à d'autres fins ni de les céder ou louer, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.
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Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu'elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, ou mises à jour.

Protection des droits de propriété intellectuelle

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Dispositions diverses

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